CONDITIONS
ServiceS: Programmes, défis et ateliers

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 19 novembre 2021 

 

Ce site web est exploité par Julie Massé. Julie Massé vous propose sur ce site web des services, programmes, ateliers, défis, informations et outils (ci-après désignés collectivement comme les « Services ») auxquels sont applicables les termes et conditions ci-après décrits. En visitant et utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des présents termes et conditions, incluant toutes modalités ou politiques pouvant être modifiées de temps à autre par Julie Massé et accessibles sur le site Web ou par hyperlien (ci-après collectivement les « Conditions »). 

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer en tout ou en partie nos Conditions, en publiant les mises à jour et les changements. Il vous incombe de visiter notre site Web régulièrement et de vous informer pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation de nos Services et/ou votre accès à notre site Web après la publication de toute modification apportée à nos Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

  

Veuillez lire attentivement les Conditions avant toute consultation ou utilisation de nos Services.

 

REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

 

Âge légal et capacité. Vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et que vous êtes légalement apte et capable de contracter OU, si vous êtes mineur ou sous un régime de protection, que votre tuteur ou personne responsable a donné son consentement pour vous permettre d’utiliser nos Services.

 

Compte utilisateur. Si vous souhaitez devenir client, c’est-à-dire faire usage de nos Services, vous vous engagez à souscrire à un abonnement, conformément à nos politiques en vigueur. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez pour votre abonnement et l’ouverture de votre compte d’utilisateur sont exactes, complètes et à jour. En cas de changement, vous vous engagez à nous aviser et à mettre à jour sans délai vos informations, y compris vos coordonnées (incluant votre adresse courriel) et vos informations de paiement (incluant votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et le code CVC).

 

Vous acceptez et comprenez que vous seul(e) avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe et des informations de votre compte d'utilisateur. Vous acceptez que nous n’effectuons pas de vérification ou contrôle de sécurité systématique quant à l’utilisation qui est faite de votre compte d’utilisateur et vous vous engagez à nous informer sans délai (à l'adresse de messagerie suivante: contact@juliemasse.com) de toute utilisation non-autorisée ou irrégulière que vous pourriez constater. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant à toute utilisation non-autorisée ou irrégulière de votre compte utilisateur et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables de toute réclamation, droit, coût, dommage, frai et/ou dépense occasionné par toute telle utilisation ou par la perte de confidentialité de votre mot de passe ou de vos informations.

 

Utilisation interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou y prendre part, pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties, pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos Services ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource). 

 

Manquement. Vous acceptez que toute contravention à l’une ou l’autre de vos représentations ou obligations aux termes des présentes Conditions nous permet, à notre discrétion, de résilier notre entente de Services et fermer votre compte d’utilisateur, sans avis ni délai. Vos obligations, engagements et responsabilités quant au respect de notre Propriété intellectuelle (tel que ci-après définie) restent pleinement applicables malgré la résiliation de notre entente de Services.

SERVICES, INFORMATIONS ET OUTILS

 

Propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que notre site Web ainsi que nos Services comportent et sont composés d’œuvres originales et éléments protégés par le droit d’auteur et/ou le droit sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que Julie Massé est l’unique titulaire de tous droits de propriété intellectuelle (incluant tous droits d’auteur et droits sur les marques de commerce) applicables ou pouvant être applicables au contenu et à l’apparence de notre site Web et de nos Services, incluant notamment mais de façon non-limitative tout texte, texte HTML sous-jacent, vidéo, document, image, musique, son ainsi que la représentation visuelle, l’aménagement et la disposition de notre site Web (ci-après désignés collectivement comme la « Propriété intellectuelle »). Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, utiliser, partager transmettre et/ou faire quelque usage que ce soit de notre Propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu notre permission écrite expresse. Vous pouvez afficher sur votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations et outils relatifs à nos Services pour des fins personnelles uniquement et en conformité avec nos politiques et directives.

 

Renseignements personnels. La soumission de vos renseignements personnels sur notre Service est régie par notre politique de confidentialité. Vous acceptez de nous fournir certains renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de nos Services, conformément aux modalités de notre politique de confidentialité (accessible via le lien ci-après : [Politique de confidentialité]). Vous reconnaissez que certaines informations et renseignements protégés ou pouvant être protégés par le secret professionnel pourraient être échangées entre nous par communication sur notre site Web, par courriel et/ou via les réseaux sociaux. Vous reconnaissez que ces moyens de communication sont suffisamment sécuritaires pour assurer la confidentialité des informations pouvant vous être transmises.

 

Contenu. Vous reconnaissez que nous pouvons à tout moment lorsque jugé nécessaire ou utile ou en cas de nécessité, modifier ou interrompre nos Services (en tout ou en partie) ainsi que les prix et modalités applicables à nos Services, et ce, sans préavis. Vous nous dégagez de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation contre nous quant à toute interruption et/ou modification de nos Services et/ou des prix et modalités applicables à nos Services.

 

Ressources externes. Certains contenus de nos Services pourraient vous rediriger ou référer vers des ressources provenant de tierces parties qui ne sont pas affiliées à nous. Vous acceptez que nous n’examinons pas et ne vérifions pas le contenu ou l’exactitude de ces ressources externes. Par conséquent, vous nous dégagez de toute responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces ressources externes et renoncez à toute plainte ou réclamation contre nous à cet égard.

 

Aucune garantie. Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de nos Services. 

   

Nous, Julie Massé, ses directeurs, responsables, employés, associés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et représentants, ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation et/ou dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit (incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données et le partage désiré ou non d’informations jugées sensibles) résultant directement ou indirectement de votre utilisation de nos Services. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation, droit ou recours à cet égard et acceptez de nous indemniser et de nous défendre quant à toute telle réclamation, recours ou droit et à acquitter les honoraires raisonnables de nos avocats, le cas échéant.

 

FRAIS ET PAIEMENT


Paiement. Les frais exigibles pour nos Services sont payables en un seul versement ou en plusieurs versements, le cas échéant.  Tous paiements sont effectués via Interact ou notre fournisseur de passerelle de paiement Stripe ou via PayPal. Sur Stripe, les informations de paiement que vous fournissez seront cryptées à l’aide de la technologie Secure Sockets Layer (SSL). Vous comprenez que ces plateformes tierces ne sont pas affiliées à nous et vous nous dégagez de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation contre nous quant à tout défaut, dysfonctionnement ou autre problématique liée directement ou indirectement à l’utilisation de ces plateformes.

 

Délai. Toute somme due doit être acquittée dans un délai maximal de 30 jours suivant la date d’exigibilité. Toutes sommes non-payée dans ce délai portera intérêts au taux de 1% par mois (12% par an). 

 

Défaut. Tout versement non effectué pourra entraîner une suspension immédiate de votre compte d’utilisateur et de votre abonnement à nos Services, sans préavis.

 

DIVERS

 

Absence de renonciation. Notre silence, notre défaut ou notre retard à exercer un droit ou un recours ne comporte pas de renonciation à un tel droit ou recours et ne doit pas être considéré ou interprété comme une renonciation pour l’avenir à un tel droit ou recours. 

 

Entente complète. Ces Conditions (comme elles peuvent être mises à jour de temps à autre par toute politique, publication ou règle d’exploitation) constituent l’intégralité de notre entente de Services avec vous remplacent toutes communications, engagements, propositions et/ou représentations oraux ou écrits, antérieurs à votre utilisation de nos Services et votre acceptation des présentes Conditions.

 

  • Lois applicables et tribunaux. Les présentes Conditions et notre entente de Services sont régies et doivent être interprétées conformément aux dispositions des lois en vigueur dans la province de Québec et tout litige en découlant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

 

Frais légaux. Vous vous engagez et acceptez par les présentes de nous payer, en sus de toute autre somme due, tous les frais judiciaires et honoraires extrajudiciaires raisonnablement encourus par nous quant à tout recours, droit ou réclamation découlant directement ou indirectement de la présente entente de Services.

 

Résiliation. Vous acceptez que nous pouvons résilier notre entente de Services et ferme votre compte d’utilisateur à notre discrétion, pour toute raison jugée utile ou nécessaire par nous et à tout moment, et ce, sans réclamation ou recours possible de votre part.

 

COORDONNÉES

 

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions à l’adresse suivante : contact@juliemasse.com